Conditions générales de ventes et d'utilisations

Name: ALTITUDE DEV
Rating: 5 sur 5 (33 reviews)
Author: Altitude Dev

EI ALTITUDE DEV, soumise à la TVA de 20%

Siège social :
85 route d’aigue pottaz 74700 Sallanches

Téléphone :
+33 4 85 30 02 39

Adresse du courrier électronique :
contact@altitude-dev.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de ANNECY A au SIREN :
800 919 102 sous la dénomination commerciale (CRYODEV)

N° TVA intracommunautaire :
FR00800919102

INPI DATABASE REGISTER MARK:
4856753

COPYRIGHT FRANCE :
MCHA2N7

Le responsable de la publication est une personne physique :
MR PRACHE FLORIAN

Notre société dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de MMA PRO SALLANCHES et d'un cabinet d'experts comptables, défend ses droits avec le Cabinet d'avocats Bouvard de Bonneville (74) en matière de propriété intellectuelle et juridique.

Conditions générales de vente des produits vendus sur et par (CRYODEV dit ALTITUDE DEV)
MR PRACHE FLORIAN GABRIEL GRINGO

Date de dernière mise à jour
01/07/2023 (TVA appliquée)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et les prestations par la société MR PRACHE FLORIAN DIT (CRYODEV) ALTITUDE DEV 85 route d’aigue pottaz 74700 Sallanches de Prestation de service logiciels et d’achat/revente de logiciels et en matière d’hébergement web et de référencement marketing.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC incluant 20% de TVA.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ALTITUDE DEV. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros ou en dollars.

La société ALTITUDE DEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les logiciels demeurent la propriété de la société ALTITUDE DEV jusqu’au paiement complet du prix, ainsi qu’a la livraison finale du logiciel, sauf en cas de cessassions des droits de propriété.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés, nous déclinons tout piratages, ou tout autre problème informatique survenant à la suite de la livraison du produit, le droit de rétractation en est également résiliée d’office en vigueur avec nos conditions générales.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://altitude-dev.com/ ou
Sur place entre le client et l’agent, ou par email, téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ALTITUDE DEV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas de litige client.

Article 4 – Validation / Annulation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ou sur une autre façon suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande ou par document physique au format A4 ou par courrier à votre demande.

ALTITUDE DEV se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser les montants payés, sans préjudice, quelle que soit la situation, même pendant les travaux d'un site internet en cours ou livré, en cas de problèmes techniques, de contraintes ou autres motifs. Veuillez noter que la création d'un site internet reste la propriété intellectuelle de notre entreprise.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider un devis avec bon pour accord et sa signature, vous oblige à payer 50% de la somme avant le début des travaux et l’enclenchement des 14 jours de rétractation à compter du jour de signature, vous validez également la case de non rétractation sur le bon de commande (devis) et nos conditions générales ci-présente.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué, 50% d’acompte et 50% à la réception du logiciel.

Le client s’engage à payer 50% d’acompte a l’agence dés la signature du devis.

Le client s’engage à payer les frais pour son activité réalisé par notre agence (nom de domaines, hébergements, emails…).

Le client s'engage à payer le reste du devis à la date de livraison dans un délai raisonnable.

Le règlement de vos achats s’effectue par : virements bancaire, cartes bancaires, espèces.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la signature du devis pour commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande d’un produit physique avec la mention bon pour accord, avant la réalisation de la prestation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, les noms de domaines est hébergement vous seront facturés en tout état de cause, néanmoins l’article L221-28 s’applique en général pour les prestations numériques et personnalisées explicitement pour le client.

ALTITUDE DEV se réserve le droit d'annuler une commande/réalisation en cours et de rembourser les montants payés, sans préjudice, quelle que soit la situation, même pendant les travaux d'un site internet en cours ou livré, en cas de problèmes techniques, de contraintes ou autres motifs. Veuillez noter que la création d'un site internet reste la propriété intellectuelle de notre entreprise.

Renonciation de rétractation sur la prestation de service numérique

l‘article L221-28 du code de la Consommation

S’agissant d’une prestation en ligne sur un bien numérique téléchargeable et unique customisé pour le client, vous renoncez expressément au droit de rétractation dés la signature du devis.

contrat de fournitures de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.
contrat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo (par exemple CD/DVD) ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Les frais de retour sont a votre charge, ainsi que les noms de domaines, hébergements, emails, et modules.

En cas d’exercice du droit de rétractation d’un produit physique, la société ALTITUDE DEV procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, hormis les frais engagés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://altitude-dev.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://altitude-dev.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ALTITUDE DEV se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le site est mit en ligne une fois le paiement de livraison effectué par le client d’un montant de 50% sur la totalité des 100%, sans le paiement effectué, le site n’est donc pas livré avant paiement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société ALTITUDE DEV ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, mais d’également d’une panne informatique ou d’un problème logiciel provenant de l’un de nos prestataires comme OVH, INFOMANIAK, CAPTAINADMIN...

ANDROMEDE CMS ou Site internet au code source propriétaire uniquement.

La livraison du site reste la propriété exclusive de la société ALTITUDE DEV, le code source, les éléments de la livraison et son logiciel en reste l’entièreté la propriété de la société ALTITUDE DEV, des frais de résiliation sont à prévoir d’un montant de 2500€HT en cas de souhait de récupération du site dit CMS ANDROMEDE de type (ANDROMEDE CMS) ou des éléments du site, qui reste la propriété intégrale de la société ALTITUDE DEV même après départ du client, l'agence tierce n'a aucun regard sur ce CMS privé et déposé en brevet, ainsi que déposé en INPI, celui-ci fait objet d'une propriété intellectuelle intégrale de notre entreprise.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit physique vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, dans le cas d’un produit numérique nous nous engageons à le corrigé afin de le rendre fonctionnel sans garanties d’intervention rapide.

Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer par Voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison sous recommandé avec signature.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi reste à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

L’article 16 s’applique à la livraison du site internet.

Article 10 – Responsabilité

Les produits et logiciels proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ALTITUDE DEV ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ALTITUDE DEV ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d’un piratage, d’une panne logiciel survenant avec le temps, ou du non respect de la mise en place de la RGPD sur un logiciel informatique.

La société ALTITUDE DEV décline toute utilisations de votre part de polices, images, modules, extensions pirates que vous installerez/utiliserez, nous vous recommandons vivement de respecter les droits d’auteurs sous peines de poursuites par les détendeurs propriétaires et d'une exclusion de nos services, la rupture des présentes conditions peut s'appliquer à tout moment en cas d'utilisations frauduleuses d'un logiciel numérique tierce ou de contrefaçons.

Enfin la responsabilité de la société ALTITUDE DEV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou d’une rupture de service d’un prestataire tier ou d’une panne générale de nos serveurs.

ALTITUDE DEV n’est également pas reponsables de la non productivité d’un site internet, article 16

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12.1 – Propriété intellectuelle

Les images, logos, charte graphique, polices d'écritures restent la propriété exclusive du client.

Cas d'un site réalisé par nos soins (code source)
Tous les éléments réalisé par numérique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALTITUDE DEV, marque déposée au registre des commerces et de l’INIPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, modifié ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALTITUDE DEV dans le cas d'une prestation sur mesure.

Cas d'un site existant (déplacement ou migration)
La reprise d'un site internet d'un client (migration ou déplacement suite à devis/contrat) est la proriété exclusive du client ainsi que son contenu intégral en tout état de connaissance de cause, ALTITUDE DEV n'en prend nullement la propriété exclusive ou intellectuelle et reconnaît la propriété du client, en aucun cas ALTITUDE DEV n'est responsable du contenu, des images, logo ou du code source du site internet récupéré ou utilisé par le client en tout état connaissance de cause, le client est le seul propriétaire à défault de justificatifs légaux (INPI, Brevet, Copyright, Contrat, CGV ou de CGU) d'un tier présent ...

Article 12.2 : Concernant la création de logiciels sur mesure ou des logiciels propriétaire par notre société

Le site appartient au client, néanmoins le code source reste la propriété exclusive de
l’agence ALTITUDE DEV sous le nom de Mr Prache Florian dont le dépôt en INPI est le suivant 4856753, le code est unique et ne peut être distribué, partagé, vendu, revendu, ou même inspiré.

En cas de départ du client final, le client s’engage à payer le tarif de 1200€ HT +20% TVA afin de récupéré son site en dehors de nos serveurs officiels, néanmoins cela implique un arrêt des services associés comme le CDN, et autres solutions associés au site, en aucun cas notre agence n’est responsable d’un disfonctionnement du à la négligence du client ou de son départ.

Si le code est récupéré par une autre agence web ou un tier, l’agence tier ou le tier, n’a pas les droits pour modifié le copyright en bas de page, ainsi que le code source en lui-même, il ne peut ni s’inspiré, ni revendre, ni partager, ni vendre le site réalisé par notre agence qui rentre dans le cadre de la propriété intellectuelle et de notre dépôt de marque en INPI International.

La signature du devis vous engage à respecter cette close de non concurrence et de partage du code source sur mesure réalisé par notre agence, merci de respecter le travail exclusif de notre agence web, pour rappel le cas d'un thème premium ne s'applique pas.

Article 13 – Données personnelles

La société ALTITUDE DEV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, hébergement en ligne, nom de domaines (registars), banques de transactions.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société ALTITUDE DEV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ALTITUDE DEV seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, l’ensemble de l’archivage client est réalisé hors réseau, sur un serveur local à notre entreprise ce qui écarte tout piratage.

Article 15 – Hébergement

Localisation de l’infrastructure
Altitude Dev basé à Sallanches utilise un serveur partenaire chez notre partenaire commercial et technique Captain Admin SAS basée à Antibes, infogéré et situé en France sur un datacenter écologique noté A+ du réseau OVH PRO.

Notre serveur est indépendant d’une infrastructure tierce, et ne regroupe que les mêmes clients de notre agence web, il s’agit d’un hébergement mutualisé privé uniquement pour notre agence et n’héberge aucun autre client externe a notre agence.

Quota d’espace disque.
Les clients possède un quota maximal par default au devis de base de 5 GO NVME d’espace disque, ainsi qu’une bande passante illimité et d’une sauvegarde toute les 24H rotative, par conséquence en cas de besoin supplémentaires, une facturation en adéquation avec le quota sera revue à la hausse.

Sécurité
Aucun accès FTP ou direct du serveur n’est transmis à nos clients pour limiter au maximum les accès, seul le développeur en charge possède les accès, ainsi que le prestataire du serveur engagé et de pleine confiance, le serveur effectue 2 sauvegardes journalières complètes ou plus suivant le type de site internet, l’ensemble du serveur possède une protection de denis of service, mais aussi un monitoring en temps réel.

Maintenance et Mise à jour
Notre serveur utilise les dernières mises à jour de PHP ainsi que GZIP et Brotly, sans compter plusieurs méthodes techniques de mise en cache et d’efficacité de performances comme Pagespeed ou Cloudflare, les mises à jour sont en automatique, afin de garantir de fournir les toutes dernières versions à nos clients ainsi que les éléments essentiels de sécurité, nous travaillons également avec SNYK afin de détecté toute faille potentielle sur les dépendances utilisées sur nos projets client.

Article 16 – Livraison d’un site client

Le devis concerne uniquement la création du site internet, sont hébergement et sa mise en ligne, sont référencement ainsi que son aspect marketing est à la charge du client final, en aucun cas ALTITUDE DEV n’est responsable en cas de non résultats de CA ou de prospects manquants, un site doit être vivant et administré par le client, les prestations de SEO ou de marketing, ainsi que des modifications mineures/majeures sont soumises à devis, ALTITUDE DEV n’est en aucun cas responsable de la non activité/productivité d’un site internet.

Article 17 – Prise de contact ou de SAV et horaires de disponibilités

ALTITUDE DEV s’engage à livré un produit fonctionnel et non defectueux (sauf extensions tierces qui sont à la charge des développeurs concernés), à compter des 14 jours de la signature du devis, le client s’engage à la mise à jour de son site, les présente conditions à compter des 14 jours ne s’appliquent plus, en effet le monde du web change très souvent il n’est donc pas exclue que des mises à jours non controllées causes des dommages à votre site internet, il est vivement recommandé de prendre des options de sauvegarde supplémentaires.

ASSISTANCE, Le besoin d’assistance est disponible principalement par EMAIL ou par TELEPHONE du Lundi au Vendredi de 09h30 à 17h00 et le vendredi de 09h30 à 12h00 uniquement sous réserve de disponibilité du développeur pendant cette période (vacances, indisponibilité temporaire)..

Article 18 – Infogérance technique du CMS WordPress

ALTITUDE DEV, n’est en aucun responsable de l’achats de vos extensions, mises à jours d’extensions, néanmoins nous controllons la régularité des mises à jours, et effectuons les mises à jours dites disponibles en automatique ou manuellement, ainsi que la sauvegarde de sécurité de votre site, cette prestation mensuelle sans engagements et soumise à devis, l’infogérance ne comprend en aucun cas les notions de développement supplémentaires ou le paramètrage d'extensions supplémentaires.

Les présentes conditions générales s'appliquent en complétement du devis signé ou de la facture payée entre les deux parties.